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Posté par Plancqassur

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Source : https://www.francefinances.fr/5-avancees-majeures-de-lattestation-simplifiee-tva-10-en-format-numerique/

Cette méthode réduit les erreurs courantes et accélère la validation des documents pour les chantiers dans les logements de plus de deux ans.La transmission immédiate aux services fiscauxLa Direction Générale des Finances Publiques reçoit directement les attestations par voie numérique.

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alertes automatiques pour les dates limitesLe format numérique intègre un système d'alertes pour le suivi des échéances. Les artisans RGE reçoivent des notifications pour la gestion des attestations avant le début des travaux.